ANDROCUR: Dois je prendre conseils auprès d’un avocat ?

L’acétate de cyrotérone, sous l’appellation pharmaceutique ANDROCUR, est fréquemment utilisée pour le traitement de l’acné, de l’hirsutisme modéré ou en cas de ménopause. Le risque est connu alors de développer un méningiome, qui n’est pas systématiquement synonyme de tumeur cancéreuse, il est important de clarifier ce point. Les préconisations actuelles imposent,…

Plus

L’indemnisation du préjudice « ménager » subi par le conjoint endeuillé relativement à l’aide et au temps qui étaient accordés aux enfants par le parent décédé

Par un arrêt de la Cour de cassation en date du 12 octobre 2023, un préjudice bien spécifique est indemnisé. En l’espèce, une femme est décédée au cours de sa prise en charge au sein d’un centre hospitalier, à l’occasion de l’accouchement de son second enfant. Le conjoint de la…

Plus

LA FRANCE SE SAISIT ENFIN DU SUJET DU CONTROLE COERCITIF !

De nombreux pays ont adopté le modèle du contrôle coercitif, reconnaissant que les violences conjugales et intrafamiliales peuvent se rapprocher davantage d’une captivité que d’une agression. Le contrôle coercitif est défini comme un acte délibéré ou un schéma comportemental de contrôle, de contrainte ou de menace utilisé par un individu…

Plus

L’indemnisation de l’assistance tierce personne

  La tierce personne est un poste de préjudice essentiel pour la victime puisque la réparation doit lui garantir de retrouver, autant que faire se peut, des conditions d’existence équivalentes à celles qu’elle connaissait auparavant et permettre au maximum un retour à domicile. Cette réparation concerne non seulement les actes…

Plus

Sur la distinction entre la prescription au pénal et la prescription de l’action civile, notamment en matière de viol ou agression sexuelle

Par un arrêt en date du 07 juillet 2020, la Cour de cassation a énoncé ceci: « Le préjudice, dont se prévaut la personne victime d’agression sexuelle constitue un préjudice corporel. Or, selon une jurisprudence constante, en cas de préjudice corporel, le délai de la prescription prévue par l’article 2270-1, alinéa…

Plus

Barème d’indemnisation et principe de réparation intégrale

L’ONIAM peut être condamné à indemniser les conséquences dommageables d’une vaccination. Après expertise, il émet une proposition indemnitaire, selon son barème. Les indemnisations proposées sont souvent faibles et peuvent revues à la hausse devant le tribunal compétent. Il en a été ainsi s’agissant d’un enfant vacciné au Pandemrix ( vaccin…

Plus