Barème d’indemnisation et principe de réparation intégrale
L’ONIAM peut être condamné à indemniser les conséquences dommageables d’une vaccination. Après expertise, il émet une proposition indemnitaire, selon son barème. Les indemnisations proposées sont souvent faibles et peuvent revues à la hausse devant le tribunal compétent. Il en a été ainsi s’agissant d’un enfant vacciné au Pandemrix ( vaccin…