L’INDEMNISATION DU PREJUDICE D’ANXIETE CHEZ LES VICTIMES DE L’AMIANTE

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DIVORCE

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. A cet effet, le juge prend en considération notamment : –…

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