APL en cas de résidence alternée

Par arrêt en date du 21 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les enfants en situation de garde alternée doivent être considérés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leur deux parents.

Dès lors, cette double résidence doit être prise en considération dans le calcul de l’APL.

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