L’indemnisation de l’assistance tierce personne

 

La tierce personne est un poste de préjudice essentiel pour la victime puisque la réparation doit lui garantir de retrouver, autant que faire se peut, des conditions d’existence équivalentes à celles qu’elle connaissait auparavant et permettre au maximum un retour à domicile.

Cette réparation concerne non seulement les actes de la vie courante, mais aussi les besoins de sécurité, la restauration de la dignité et la suppléance de la perte d’autonomie.

Ce poste concerne toute victime atteinte d’un déficit fonctionnel permanent même faible.

Par un arrêt en date du 8 février 2023, la Cour de cassation a énoncé le principe que le besoin en assistance tierce personne doit être retenu même sur la période d’hospitalisation.

En effet, l’hospitalisation imposée par l’accident ou l’agression et donc imprévue, majore les contraintes de la vie quotidienne.

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