SCLEROSE EN PLAQUES ET VACCINATION CONTRE HEPATITE B
La Cour administrative d’appel de Nantes a pu juger en 2016 qu’une aide-soignante devait être indemnisée des dommages subis par elle, en raison de la sclérose en plaques qu’elle subissait à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B.
La Cour administrative d’appel a retenu un droit à l’indemnisation puisque les symptômes étaient apparus dans un délai normal après la vaccination et que le lien de causalité doit être regardé comme établi.
Il rappelle que le Conseil d’État, comme la Cour de cassation, apprécient le lien de causalité au regard de la réunion d’indices graves, précis et concordants.
L’académie nationale de médecine conclut, encore à ce jour, qu’il n’y a pas d’évidence démontrée et d’association causale entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques.
Il importe alors de retenir que le lien de causalité est une notion juridique bien différente du lien d’imputabilité qui est une notion médicale.
Ces deux notions ne sont pas à confondre.
Elles peuvent être source d’importants débats juridiques au stade de l’indemnisation.
Les victimes ont alors tout intérêt à être assistée d’un binôme d’avocat spécialisé en la matière et d’un médecin conseil de victimes.