Archive d’étiquettes pour : responsabilité

Il s’agit là d’une question récurrente et très intéressante sur le sujet plus général du refus de soins. L’excellente JUDGE MARIE nous rappelle simplement l’actualité en la matière :

http://blog.francetvinfo.fr/judge-marie/2014/10/12/devoir-de-sante-droits-du-patient.html

Par arrêt du 02/04/2014, la Cour de cassation a affirmé que, dès lors que le salarié a travaillé dans l’un des établissements inscrits sur la liste relative aux entreprises ayant fabriqué ou traité de l’amiante, il peut prétendre à l’indemnisation de son préjudice d’anxiété.

L’indemnisation du préjudice d’anxiété est de droit, due à tout salarié visé par la loi de 1998 qui demande réparation, sans avoir à rapporter la preuve du préjudice.