Passer vers le contenu
Me Miossec Alexandra – Avocat à Brest
Passer vers le contenu
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Engagement associatif
  • DROIT COLLABORATIF
  • Honoraires
  • Contact
  • Actualités

Étiquette : aide juridictionnelle honoraires avocat assurance protection juridique

QU’EST CE QUE L’AIDE JURIDICTIONNELLE ?

Maitre MiossecActualités aide juridictionnelle honoraires avocat assurance protection juridique

L’aide juridictionnelle consiste en une prise en charge par l’État des honoraires d’avocat et d’huissier notamment, pour les personnes ayant de faibles revenus. En fonction des niveaux de ressources, l’État prend en charge soit la totalité des frais de la procédure (aide totale), soit une partie d’entre eux (aide partielle).…

Plus

  • Articles récents

    • Sur la distinction entre la prescription au pénal et la prescription de l’action civile, notamment en matière de viol ou agression sexuelle
    • Barème d’indemnisation et principe de réparation intégrale
    • L’enregistrement des décisions de justice aux fins de création d’un barème: Les conséquences du Datajust pour les victimes.
    • Droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement
    • Sur le cumul perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle
Site de Maître Alexandra MIOSSEC, avocat à Brest, droit des victimes | Copyright © 2014 | Mentions légales | Tous droits réservés
Fonctionne avec Nirvana & WordPress.