Droit collaboratif

Maître MIOSSEC Alexandra est praticienne en droit collaboratif et membre de l’association française des praticiens en droit collaboratif ( AFPDC).

site internet de l’association: http://www.droit-collaboratif.org/accueil-1-1-1

Le droit collaboratif est né aux États-Unis au début des années 1990.

Le processus de droit collaboratif  permet une négociation particulièrement aboutie dans le but d’éviter le recours au tribunal, si ce n’est pour homologuer au final des accords.

Le droit collaboratif repose sur 4 principes fondateurs :

1. Travail en équipe

2. Les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à trouver une solution concertée et pérenne dans l’intérêt de tous et renoncent à porter le litige devant les tribunaux.

3. Les informations confidentielles sont échangées en transparence.

4. Retrait des avocats, en cas d’échec du processus

Si les justiciables font le choix d’un processus collaboratif, ils devront s’adresser à des avocats spécifiquement formés à ce processus car le droit collaboratif fait appel à des techniques particulières de gestion des conflits, d’écoute et de négociation.

Dès lors, les avocats collaboratifs seront chargés d’organiser des rendez-vous à quatre, dans le cadre protégé du droit collaboratif dont ils sont garants.

Ces réunions de travail en équipe permettront de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante et non pas un simple compromis.

À cette fin, il est possible, dans certains cas, de faire intervenir des tiers – également praticiens du droit collaboratif – médiateur, expert-comptable, expert financier, notaire, psychologues, psychiatre….

À la fin du processus, la solution mutuellement acceptée fera l’objet d’une convention écrite qui, le cas échéant, sera présentée à l’homologation d’un juge.