Barème d’indemnisation et principe de réparation intégrale

L’ONIAM peut être condamné à indemniser les conséquences dommageables d’une vaccination.

Après expertise, il émet une proposition indemnitaire, selon son barème.

Les indemnisations proposées sont souvent faibles et peuvent revues à la hausse devant le tribunal compétent.

Il en a été ainsi s’agissant d’un enfant vacciné au Pandemrix ( vaccin contre le H1N1). La famille a pu obtenir une indemnisation largement supérieure en saisissant le tribunal.

Les avocats vous assistent aux fins de réparation intégrale du préjudice subi.

Contactez le cabinet de Me MIOSSEC en cas d’offre d’indemnisation par assureur ou fonds de garantie.

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