LA PLACE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL

En tant qu’avocate de victimes, il me parait indispensable de répondre aux questions récurrentes que se posent mes clients victimes. Les victimes, dites « parties civiles » avant le jugement, ont de grandes difficultés, légitimes, à cerner leur place dans le procès pénal.

Un rappel de la procédure s’impose:

 La victime a la possibilité de participer au déclenchement du procès pénal (par le dépôt d’une plainte notamment), la victime peut exercer l’action civile devant les juridictions pénales et peut donc se constituer partie civile.

 Elle est convoquée à l’audience de jugement et peut s’y rendre en personne ou être représentée par son avocat.

A l’audience, elle peut s’exprimer sur l’infraction, décrire ses dommages et notamment son préjudice moral. Elle peut présenter une demande indemnitaire en vue d’une réparation intégrale de son préjudice et une demande pour remboursement des honoraires d’avocat.

Par contre, la victime ne peut réclamer telle ou telle peine, ou durée de peine. Cette charge revient au Procureur qui représente les intérêts de la société.

La victime est ensuite indemnisée soit par le coupable/responsable soit par un fonds de garantie des victimes qui obtiendra ensuite remboursement par l’auteur de l’infraction.

Par la suite, la victime peut être contactée par le service de probation et d’insertion afin de déterminer dans quelle mesure elle a été indemnisée. La victime n’a pas la possibilité d’intervenir sur les décisions relatives aux aménagements de peine de la personne condamnée. Cette carence procédurale est particulièrement douloureuse pour les victimes, notamment de viol ou violences conjugales.

Le principe est que la réparation doit  intervenir par le versement d’une indemnité et par l’intervention à l’audience de jugement.

Il n’est pas aisé de déterminer la somme à réclamer pour indemnisation. Cela demande une formation spécifique en la matière et une grande expérience des tribunaux.

Un avocat de victimes doit s’efforcer d’être « la voix » de son client, d’exprimer au mieux la souffrance de la victime devant le juge et le prévenu.

L’intervention de l’avocat de victimes est, sans aucun doute, particulièrement utile. Cette intervention est essentielle au processus difficile de réparation.

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