DES INDEMNITES COMME DANS LES SERIES TV

En France, le montant des dommages et intérêts est destiné à réparer le préjudice subi et uniquement le préjudice subi. Il s’agit du principe de la réparation intégrale qui établit une stricte équivalence entre le montant des dommages et intérêts et la réparation du préjudice.

Aux Etats-Unis, il est possible d’octroyer des dommages et intérêts qui réparent le préjudice mais également qui sanctionnent la faute. Ce type de dommages est plus connu sous le nom de dommages et intérêts punitifs.

En droit américain, aucun montant maximum n’est fixé pour l’octroi de dommages et intérêts punitifs. Cependant, à la suite de certains arrêts qui accordaient des sommes souvent jugées excessives, la Cour Suprême a rendu plusieurs jugements limitant l’octroi de tels sommes.

Il apparaît que les sommes très importantes allouées au titre de dommages et intérêts ne pouvaient être versées car les dommages ne pouvaient être assurés.

En l’absence d’assurance et de bonne exécution, le système n’est plus efficace.

Il est peu probable que le système français s’aligne prochainement sur le système américain.

Les victimes ne doivent donc pas penser pouvoir obtenir des indemnités telles qu’annoncées dans les séries télévisées américaines.

La détermination du montant des dommages et intérêts est un processus complexe qui nécessite l’intervention d’un avocat compétent en la matière.

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