Par un arrêt de la Cour de cassation en date du 12 octobre 2023, un préjudice bien spécifique est indemnisé.
En l’espèce, une femme est décédée au cours de sa prise en charge au sein d’un centre hospitalier, à l’occasion de l’accouchement de son second enfant.
Le conjoint de la défunte a sollicité l’indemnisation d’un préjudice qui présente une double dimension : la garde et l’éduction des enfants d’une part, les tâches ménagères et d’entretien d’autre part.
En droit français, il n’existe pas de préjudice spécifique relatif aux activités de ménage et d’entretien.
En droit belge, le préjudice ménager existe et est indépendant en principe de l’aide d’une tierce personne. Ce préjudice inclut notamment l’éducation des enfants et la réalisation des tâches ménagères
Les juridiction du fond, en harmonisation avec le droit belge, admettent de plus en plus largement l’indemnisation de ce préjudice « ménager », subi par le conjoint survivant.