Le préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante

Par un arrêt en date du 27 janvier 2016, la Cour de cassation a jugé que l’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance du risque de développer une maladie induite par une exposition à l’amiante. Dès lors, lorsque les salariés ont…

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INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL ET NOMENCLATURE DINTILHAC

Les victimes d’accident (accident de la vie, de la route, du travail) doivent légalement obtenir réparation intégrale du préjudice subi. Pour présenter les préjudices subis et harmoniser les procédures d’indemnisation, une nomenclature spécifique est utilisée par les avocats devant les juridictions et en cas de transaction avec les assurances. Cette…

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LA PLACE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL

En tant qu’avocate de victimes, il me parait indispensable de répondre aux questions récurrentes que se posent mes clients victimes. Les victimes, dites « parties civiles » avant le jugement, ont de grandes difficultés, légitimes, à cerner leur place dans le procès pénal. Un rappel de la procédure s’impose:  La victime a…

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