LA PLACE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL

En tant qu’avocate de victimes, il me parait indispensable de répondre aux questions récurrentes que se posent mes clients victimes. Les victimes, dites « parties civiles » avant le jugement, ont de grandes difficultés, légitimes, à cerner leur place dans le procès pénal. Un rappel de la procédure s’impose:  La victime a…

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L’INDEMNISATION DU PREJUDICE D’ANXIETE CHEZ LES VICTIMES DE L’AMIANTE

Par arrêt du 02/04/2014, la Cour de cassation a affirmé que, dès lors que le salarié a travaillé dans l’un des établissements inscrits sur la liste relative aux entreprises ayant fabriqué ou traité de l’amiante, il peut prétendre à l’indemnisation de son préjudice d’anxiété. L’indemnisation du préjudice d’anxiété est de…

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DIVORCE

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. A cet effet, le juge prend en considération notamment : –…

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